I. Informations légales

Le présent site est la propriété du Parc et Jardins du Château d’Acquigny, dont le numéro Siret est le 3805 15 50 2000 25, ayant son siège au Parc et Jardins du Château d’Acquigny – 1 rue Aristide Briand – 27400 Acquigny (contact@chateau-acquigny.fr; téléphone : + 33 (0)2 32 50 23 31).

Le directeur de la publication du site web est Bertrand d’Esneval, en sa qualité de propriétaire du Parc et Jardins du Château d’Acquigny.

Le responsable de la publication est Bertrand d’Esneval en sa qualité de propriétaire du Parc et Jardins du Château d’Acquingy. 
La société 1&1 Internet AG dont les coordonnées sont Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne assure l’hébergement du site web «www.chateau-acquingy.fr». 

Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

II. Nature des informations

Parc et Jardins du Château d’Acquigny s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Parc et Jardins du Château d’Acquigny ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

III. Détériorations et virus

Il incombe à l’utilisateur du site du Parc et Jardins du Château d’Acquigny de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels Parc et Jardins du Château d’Acquigny le renvoie, par notamment un ou plusieurs « virus ».
De son côté, Parc et Jardins du Château d’Acquigny décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.



IV. Informations nominatives et autres informations

L’utilisateur est informé que Parc et Jardins du Château d’Acquigny, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, d’enquête de satisfaction, d’abonnement à une newsletter, de gestion et de suivi de commandes, de gestion et de suivi des relations commerciales et de gestion et de suivi du public. 
Pour ce faire, Parc et Jardins du Château d’Acquigny peut être amené à demander aux utilisateurs de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou postale.

Les données collectées sont destinées à la direction de l’information et de la communication du Parc et Jardins du Château d’Acquigny. En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Parc et Jardins du Château d’Acquigny, 1 rue Aristide Briand, 27400 Acquigny. 

Le présent site n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site confère donc à Parc et Jardins du Château d’Acquigny le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.

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L’utilisateur du site web « www.chateau-acquigny.fr » est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
De la même manière, l’utilisateur du site web reconnaît et accepte de ne fournir dans les méls adressés à Parc et Jardins du Château d’Acquigny que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.



V. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…) est la propriété de Parc et Jardins du Château d’Acquigny ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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VI. Liens hypertextes

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